Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SoutienFacile, service de soutien scolaire en ligne (visioconférence, exercices, suivi), éditée par KARABY (SAS), exploitant la marque SoutienFacile. Contact : contact.soutienfacile@gmail.com.

2. Acceptation

L'inscription et l'utilisation de la plateforme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

L'accès aux espaces élèves, parents et tuteurs nécessite un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité. SoutienFacile peut suspendre ou résilier un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou contraire aux présentes CGU.

4. Description du service

SoutienFacile met à disposition une plateforme numérique permettant notamment : la prise de rendez-vous en visioconférence avec un tuteur dédié, l'accès à un parcours d'exercices et à un jeu vidéo éducatif (selon niveau), le dépôt et le suivi d'exercices maison, la messagerie avec le tuteur, et des éléments de suivi de progression. Les séances se déroulent exclusivement en ligne. Le service s'adresse aux élèves (enfants ou adultes) via un abonnement souscrit par le titulaire du compte.

5. Rôle de la plateforme

SoutienFacile est une plateforme de mise en relation et d'organisation du suivi scolaire. Les tuteurs interviennent en qualité de prestataires indépendants sélectionnés et validés par SoutienFacile. SoutienFacile ne se substitue pas à un établissement scolaire, n'est pas un organisme de formation réglementé au sens des titres professionnels d'enseignement, et ne garantit aucun résultat scolaire (notes, examens, orientation).

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale : respect des tuteurs et des autres utilisateurs, absence de contenus illicites ou injurieux, non-partage des accès, respect du droit d'auteur sur les contenus pédagogiques. Les séances nécessitent un environnement adapté (connexion internet, matériel audio/vidéo, présence d'un adulte responsable pour les mineurs lorsque cela est requis).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logos, textes, exercices, code, design) est protégé. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les contenus déposés par l'utilisateur restent sa propriété ; il concède à SoutienFacile une licence non exclusive nécessaire au fonctionnement du service (stockage, affichage au tuteur dédié, etc.).

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les paiements sont traités par Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs.

9. Disponibilité et responsabilité

SoutienFacile s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sous réserve de maintenance et d'aléas techniques. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de SoutienFacile est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute de sa part, à l'exclusion des dommages indirects (perte de chance scolaire, préjudice d'image, etc.).

10. Résiliation d'accès

Les modalités financières de l'abonnement (résiliation, engagement, remboursement) sont précisées dans les CGV. SoutienFacile peut restreindre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

12. Contact

Support : contact.soutienfacile@gmail.com — Contact général : contact.soutienfacile@gmail.com.